Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Vendeur
Le site mezanine.fr est exploité par Alforce EI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial MEZANINE.
Adresse : 9 rue George Balanchine, 75013 Paris, France
SIREN : 952 388 023
SIRET : 952 388 023 00015
E-mail : contact@mezanine.fr
Téléphone : 07 45 31 63 73
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site mezanine.fr par un consommateur. En passant commande, le client déclare avoir lu et accepté les CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matières, tailles, couleurs) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est conclue lorsque le client valide son paiement. Un e-mail de confirmation lui est alors envoyé. MEZANINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de paiement refusé ou de produit indisponible. Le client en est alors informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par les moyens de paiement proposés lors de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; MEZANINE ne conserve pas les données de carte bancaire.
7. Livraison
Les modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut contacter MEZANINE à contact@mezanine.fr. Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation ou demander un retour, sans avoir à justifier de motif. Ce délai est supérieur au délai légal de 14 jours prévu par le Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client contacte MEZANINE à contact@mezanine.fr en indiquant son numéro de commande. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, sans trace d’utilisation autre qu’un essayage raisonnable. Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retours et remboursements.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, au plus tard 14 jours après la réception de l’article retourné. Une participation de 4,90 € aux frais de retour est déduite du montant remboursé. Les échanges de taille sont offerts en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la garantie légale de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter celle-ci, assurer la livraison et le service client. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez la Politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client s’adresse d’abord à MEZANINE à contact@mezanine.fr. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur auquel MEZANINE a adhéré].
Le client peut aussi déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun.